Attestation De Sortie À Imprimer 2021

Par Mathieu Le Residue - Mis à jour le iv novembre 2021 .

Attestation de sortie couvre-feu : toutes les informations utiles pour remplir, télécharger et/ou imprimer le document obligatoire

Mise à jour du 9 juin2021 : le couvre débute désormais chaque jour à 23 heures, les attestations présentes dans cet article ont été mises à jour.

Suite aux annonces du 31 avril 2021 : à compter du lundi 3 mai 2021, les mesures renforcées cascade faire face à la propagation de la Covid-nineteen sont allégées. En effet les limitations de déplacement en journée (de 6h à 19h) ont été supprimées mais le couvre-feu de 19h à 6h reste en vigueur. Tout déplacement dans ce créneau horaire nécessitent d'être en possession de fifty'testament de déplacement dûment remplie.

Il est à noter que le plan de déconfinement annoncé prévoit que le couvre-feu débutera à 21h à partir du nineteen mai puis à 23h à compter du ix juin 2021 pour enfin être supprimé le mercredi 30 juin.

Les attestations officielles présentes dans cet article sont valables pour les sorties dans les horaires du couvre-feu.

À compter du mercredi ix juin 2021, l'ensemble du territoire français doit se soumettre aux mesures de couvre-feu de 23h à 6h.

Ainsi, chaque français à 50'obligation de se munir d'une attestation de déplacement entre 23h00 et 6h00 du matin pendant toute la durée de ce couvre-feu

Certains motifs dérogatoires bien précis permettent en effet de sortir pendant le couvre-feu (voir lesquels).

Toutes les versions de 50'attestation de sortie présentées dans cet article sont valides pour le couvre-feu . Dûment remplies, elles vous permettront de ne pas être verbalisé lors d'united nations contrôle, dès lors que le motif de votre déplacement est justifié.

Par ailleurs, il est également possible de compléter votre attestation de sortie directement sur votre smartphone (cliquez ici). Cela vous permet de générer united nations fichier PDF à présenter en cas de contrôle.

Téléchargez l'attestation de déplacement dérogatoire :

📥 Télécharger l'attestation de sortie au format PDF

Attestation en cas de déplacement professionnel ou scolaire (emmener ses enfants à l'école) :

Le justificatif de déplacement professionnel ne concerne que les salariés et doit être signé par 50'employeur. Pour les indépendants, ils doivent utiliser 50'attestation de déplacement dérogatoire.

Pour le justificatif de déplacement scolaire, il doit être rempli pour emmener vos enfants à fifty'école ou à la crèche. Cette attestation sera à remplir une seule fois, mais le cachet de l'établissement doit y figurer.

Accès rapide aux différentes attestations :

Cascade un déplacement personnel
Pour un déplacement pour motif professionnel
Pour emmener vos enfants à 50'école
Si vous n'avez pas d'imprimante, recopiez à la main fifty'attestation de sortie
Cascade télécharger fifty'attestation en version simplifiée (FALC)

Quel que soit le motif de votre sortie (aller consulter un médecin ou encore sortir votre animal de compagnie), vous devez avoir avec vous l'testament de sortie dûment remplie. En cas de contrôle des forces de l'ordre, elle vous sera demandée.

Testament de sortie en situation de handicap : un document simplifié

Les personnes atteintes d'un handicap cognitif ou ayant des difficultés avec le lecture et l'écriture ainsi que pour les étrangers maîtrisant mal le français peuvent télécharger une attestation de couvre-feu en français simplifié (FALC) mise ne place par le Gouvernement et reprenant les informations de l'attestation "classique" avec des images simples à comprendre.

Téléchargez la version simplifiée de l'attestation de sortie en cliquant sur l'image :

📥 Télécharger l'attestation de sortie simplifiée au format PDF

Sommaire

Télécharger l'testament dérogatoire de déplacement

L'autorisation de déplacement Covid-nineteen disponible sur mobile

Attestation de sortie : quels justificatifs doit-on fournir ?

50'testament de sortie pour le couvre-feu sur papier libre

Testament cascade le couvre-feu (23h à 6h) à recopier, compléter et signer

Attestation de sortie pour motif professionnel

Amende couvre-feu : bien remplir l'attestation

Télécharger l'attestation dérogatoire de déplacement

Une testament cascade les déplacements entre 23h00 et 6h00 du matin

Vous devez impérativement être muni d'une attestation de déplacement dérogatoire en cas de sortie entre 23h00 et 6h00 du matin pendant la période de couvre-feu. En cas de contrôle, sans attestation dûment remplie, vous vous exposez à une amende de 135 euros.

Les attestations de sortie officielles (pour le couvre feu commençant à 23h) sont disponibles depuis le mercredi ix juin 2021 dans plusieurs formats.

Télécharger votre attestation de sortie version PDF :

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Télécharger votre testament de sortie au format Give-and-take :

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Téléchargement de votre attestation de sortie au format TXT (Bloc-notes) :

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Téléchargement de votre testament de sortie au format FALC :

L'autorisation de déplacement Covid-19 disponible sur mobile

Une nouvelle attestation de sortie cascade chaque déplacement

Il est possible de remplir l'attestation de déplacement dérogatoire depuis son téléphone (seulement s'il south'agit d'un smartphone).

Grâce à cela, plus besoin d'imprimer une testament cascade chaque sortie. Notez bien que cette attestation de sortie mobile ne permet de justifier qu'un seul déplacement , il vous faut donc la renouveler pour chacune de vos sorties. Pour la remplir, rendez-vous sur united nations site unique qui permet de remplir l'attestation couvre-feu (de 23h à 6h).

Voici la procédure pour remplir votre attestation de sortie numérique :

Depuis votre smartphone, rendez-vous sur https://media.interieur.gouv.fr/testament-deplacement-derogatoire-covid-19/
Renseignez vos informations personnelles : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse
Sélectionnez le motif de votre sortie
Indiquez l'heure et la date de début de votre sortie
Cliquez sur "Générer mon attestation"
Votre testament de sortie se télécharge au format PDF, il vous suffit de la présenter depuis votre smartphone accompagné de votre pièce d'identité aux forces de l'ordre en cas de contrôle.

Cette attestation contient un QR lawmaking réunissant toutes les informations de votre testament de déplacement dérogatoire sur téléphone dont notamment l'heure de début de votre sortie. Nous vous conseillons de garder fifty'attestation de sortie ouverte sur votre smartphone afin que chaque contrôle soit le plus court possible, limitant ainsi les interactions sociales.

À savoir : Il est possible de remplir cette attestation de sortie numérique depuis votre ordinateur puis de vous envoyer le fichier au format PDF généré par e-mail, il vous suffit ensuite de l'ouvrir sur votre smartphone pour justifier votre déplacement.

Testament de sortie : quels justificatifs doit-on fournir ?

Quand puis-je sortir de chez moi ?

Une attestation de sortie est nécessaire pour chaque déplacement réalisé. Elle comporte plusieurs informations indispensables comme vos coordonnées (nom, prénom, adresse), votre engagement de naissance ainsi que les raisons de votre déplacement.

Ainsi, les motifs sont considérés comme légitimes :

Pour se rendre au travail : si cela est votre cas, votre employeur doit OBLIGATOIREMENT remplir united nations justificatif de déplacement professionnel afin de prouver la nécessité de votre trajet (cascade les emplois qui ne peuvent donc pas s'effectuer en télétravail). Il comporte une durée de validité et il n'est pas nécessaire de le renouveler quotidiennement. De plus, ce document suffit à justifier votre déplacement. Vous n'avez plus besoin de présenter en plus l'autorisation de sortie. Pour les travailleurs indépendants qui doivent se déplacer pour des raisons professionnelles, ils doivent utiliser l'testament de sortie et cocher ce motif
Pour des raisons de santé
Pour porter assistance à un proche fragile ou mettre vos enfants à garder
Pour promener votre animal de compagnie dans united nations rayon de 1km autour de votre domicile
Pour des déplacements de longue distance (ex : départ ou retour de vacances)
Pour des déplacements ayant pour but la participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
Déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de fifty'autorité judiciaire
Déplacements cascade emmener et aller chercher vos enfants à 50'école ou pour une activité périscolaire. Dans ce cas vous devez vous munir du justificatif de déplacement scolaire sur lequel doit figurer le cachet de l'établissement de votre enfant

Pour les personnes qui détiennent une carte professionnelle (médecin par exemple), fifty'attestation de sortie due north'est pas nécessaire.

Point important : En cas de contrôle, vous devez également présenter une pièce d'identité en plus de l'attestation dérogatoire de déplacement. Si vous ne la présentez pas, vous pouvez être sanctionné et risquez une amende de 135€ (en savoir plus).

L'attestation de sortie cascade le couvre-feu sur papier libre

Si vous due north'avez pas la possibilité d'imprimer l'attestation et que vous due north'avez pas de smartphone à votre disposition, sachez qu'il est aussi autorisé de recopier le document officiel sur papier libre.

Attention : vous devez recopier l'attestation de déplacement dérogatoire à fifty'identique pour que celle-ci soit valable durant le contrôle.

Attestation cascade le couvre-feu (23h à 6h) à recopier, compléter et signer

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE Valable en French republic Métropolitaine (hors Outre-mer)

En application de l'article four du décret due north°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Nom et prénom :

Date de naissance :

Adresse du dwelling house :

Je me déplace entre 23h et 6h pour l'une des raisons suivantes :

🔲 one. Activité professionnelle, enseignement et germination, mission d'intérêt général

Déplacements entre le home et le lieu de travail ou d'enseignement ou de formation.

Déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons.

Déplacements liés à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

🔲2. Santé (consultations et soins)

Déplacements cascade des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou cascade fifty'achat de produits de santé.

🔲3. Motif familial impérieux, help aux personnes vulnérables, garde d'enfants, situation de handicap

Déplacements pour motif familial impérieux, pour 50'aid aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants.

Déplacements de personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.

🔲4. Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance

Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre chez un professionnel du droit cascade un acte ou une démarche qui ne peut être réalisé à distance.

🔲5. Déplacements liés à des transferts ou transit depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue altitude

🔲6. Animaux de compagnie

Déplacements brefs pour les besoins des animaux de compagnie (dans un rayon de 1 kilomètre autour du domicile).

Le : à :

(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)

Signature :

Attestation de sortie pour motif professionnel

Certains déplacements pour motif professionnel sont autorisés. En effet, vous pouvez vous déplacer si :

L'exercice de votre activité professionnelle ne peut être différé
Votre déplacement est indispensable pour exercer des activités qui ne peuvent pas être faites en télétravail pendant les horaires de couvre-feu

Si vous vous trouvez dans l'une de ces situations, vous aurez le droit de sortir pendant le couvre-feu, mais en étant obligatoirement muni d'un justificatif de déplacement professionnel.

Attention : une simple attestation remplie pour motif professionnel ne suffit pas. Le justificatif de déplacement professionnel doit obligatoirement être présenté en cas de contrôle.

Par ailleurs, ce n'est pas vous, mais votre employeur qui doit compléter et signer le justificatif de déplacement professionnel, téléchargeable ci-dessous (document officiel) :

Bon à savoir : si vous êtes indépendant ou travailleur not-salarié, vous devez vous munir de fifty'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif (« Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation »).

Amende couvre-feu : bien remplir l'testament

Pour éviter tout problème lors d'un contrôle de constabulary durant le couvre-feu, veillez à bien remplir votre attestation de sortie. Pour cela, nous vous conseillons :

De bien recopier TOUT le document officiel si vous présentez une attestation sur papier libre (ne recopiez pas seulement le motif qui vous concerne)
De vous munir de 50'attestation AVANT de sortir et non pas durant votre déplacement
De vérifier, avant de cocher la instance correspondante, que votre motif stand for bien aux dérogations officielles (une uncomplicated visite à une personne âgée ne constitue pas, par exemple, un motif familial impérieux)
D'utiliser, de préférence, un stylo ou crayon à encre indélébile pour éviter tout effacement
De bien remplir la engagement et fifty'heure de début de sortie
De bien signer votre attestation si vous l'avez complétée en ligne puis imprimer
De vous munir d'un justificatif d'identité ET de tout document pouvant justifier votre sortie

Pour rappel, en cas d'absence d'testament dérogatoire ou de document non valide lors d'un contrôle, vous risquez :

Une amende de 135 euros par personne
Une amende de 200 euros en cas de récidive dans les fifteen jours suivants la première contravention
Jusqu'à half dozen mois d'emprisonnement et 3750 euros d'amende si vous avez commis plus de iii infractions dans united nations délai de 30 jours

Bon à savoir : si vous êtes sanctionné lors d'un contrôle et que vous jugez la décision injustifiée, vous pouvez contester fifty'amende.

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😷Annotate télécharger l'attestation de sortie pour le couvre-feu ?

Vous pouvez la télécharger en ligne en cliquant ici. Une fois complétée, vous devez être en mesure de la présenter en cas de contrôle.

📱 Peut-on présenter une attestation de sortie avec son mobile ?

🛂 Est-il nécessaire de présenter d'autres justificatifs en cas de contrôle ?

✍️ 50'attestation de sortie sur papier libre est-elle valable ?

🚗 Je me déplace cascade des motifs professionnels, l'attestation de sortie suffit-elle ?

❓Une attestation sur l'honneur peut-elle remplacer l'attestation de sortie ?

Non, une simple attestation sur l'honneur ne permet pas de justifier vos déplacements.

Vous devez obligatoirement être en possession d'une déclaration de déplacement officielle.

👮‍♂️ Quels sont les risques à se déplacer sans fifty'attestation de déplacement dérogatoire ?

Mathieu LE Residue, rédacteur et chargé des relations extérieures sur adjutant-sociale.fr. Au contact des collectivités territoriales et des administrations je k'efforce de restituer cette expérience à travers des articles aussi précis et documentés que possible.